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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Exigence de respect des engagements"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Exigence de respect des engagements 		17880111(01)
Les Etats rappellent au roi (qui demande une augmentation de 940 258 l. 15 s. sur les vingtièmes) qu'il avait promis solennellement aux Etats que l'augmentation faite en 1780 était extraordinaire et qu'il n'en serait pas fait d'autre pendant 10 ans Action des Etats